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Conditions Générales de Ventes


  • Le statut

Kelly Lieven Photographe à donc choisi d'être photographe indépendante, sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)

 

  • Introduction

Les Conditions Générale de Vente s'appliquent à toutes les commandes et prestations de services établies par Kelly Lieven Photographe auprès de ses clients.

 

Les présentes Conditions Générale de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait une demande. Kelly Lieven Photographe ce réserve le droit de les modifier.

 

  • Les tarifs

Les prix sont ceux valables à la date de commande. Les devis étables par la Photographe sont valables pour la durée qu'ils précisent; après cette date, la Photographe se réserve de modifier les montant si elle le souhaite.

 

  • Prestation

Un acompte de 30% sera demandé à l'acceptation du devis ou à la signature du contrat; les 70% restant devront être versé le jour de la prestation. En cas d'incident de paiement, Kelly Lieven Photographe se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison.

 

  • Acompte et paiement

Les acomptes et les conditions de paiement seront mentionnées sur le devis, ou bon de commande ou contrat.

Les acomptes ne seront pas remboursés en cas d'annulation de la prestation.

 

  • Frais de déplacement

Dans un rayon de 30 Km autour du lieu d'habitation de la Photographe, il n'y aura pas de frais. Au delà, les frais de déplacements (0.65€/km) et de logement de la Photographe seront à la charge du client

 

  • Autorisations 

- Droit à l’image - Le Client s'engage à faciliter le travail du Photographe lors de l'exécution des Prestations.

Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.

Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église...).

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

 

  • Annulation ou report de séance

– Force Majeure/conditions météorologiques dégradées – En cas de force majeur ou de conditions climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, .... Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

 

  • Commande

Pour toutes commandes, elles seront envoyées uniquement à réception du paiement.

 

  • Annulation de commande

Si pour une raison quelconque la commande est annulée, soit au début ou en cours de réalisations des travaux, l'acompte de sera pas remboursé et le client devra une pénalité de 50% du montant prévu sur le devis ou sur le contrat.

 

  •  Livraison et expédition

Les expéditions postales sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l'intégralité de la Facture et des frais d'expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

 

  • Perte de données accidentelles

Malgré toute l'attention que porte Kelly Lieven Photographe aux stockages de ses données, il peut arriver de manière inattendue à la suite d'une séance lors de manipulations et autres un accident informatique ou une suppression involontaire des fichiers de bases que les photos soient inutilisables. Dans ce cas Kelly Lieven Photographe s'engage à offrir au client une nouvelle séance de même durée.

 

  • Conservation des fichiers

Kelly Lieven Photographe au bout d'un an détruit vos fichiers. Vous avez donc revenir vers moi pendant un an en cas de pertes des fichiers envoyés et me demander de vous les renvoyer. Cela demande des frais.

 

  • Propriété Intellectuelle

Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code ainsi que la transformation des fichiers (retouche, recadrage, retrait du logo ...) par une tiers personne autre que la Photographe Kelly Lieven, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.